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1 - OBJET

 

E-Monument propose au Client (ci-après le «Client»), l'achat et la pose de monument funéraire ainsi que l'achat d'articles funéraires (ci-après la «Commande») sur son site www.e-monument.fr (ci-après le «Service»).

 

 

2 - SERVICE

 

Le Client qui souhaite utiliser le Service, commande un monument sur le site Internet www.e-monument.fr soit par téléphone au 01 84 17 97 78 soit par e-mail du lundi au samedi de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi.

 

Il incombe au Client de vérifier les données de sa commande transmise par e-mail avant la mise en commande.

 

Avant toute mise en commande, le Client devra obligatoirement nous retourner signés par voie postale le devis, la commande ainsi que tous les documents administratifs nécessaires à la pose de son monument.

 

Toute Commande implique de la part du client, l’acceptation systématique des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée si nous ne l’avons pas formellement acceptée.

 

 

3 - TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

 

Tous les tarifs sont disponibles en temps réel 24h/24 et 7j/7 directement sur le site Internet www.e-monument.fr.

 

Le paiement est à effectuer par carte bancaire ou par chèque lors de la commande même si celui-ci s'effectue en plusieurs fois.

 

La Commande ne sera posée qu'une fois le règlement total encaissé sauf accord de notre part.

 

 

4 - PRESTATIONS ET RESPONSABILITÉS

 

Tous les prix indiqués s'entendent pour une Commande posée dans le cimetière indiqué par le Client, étant entendu que ce dernier doit être concessionnaire ou ayant-droit reconnu, que la concession doit être plate (pas de pente) et recevoir une semelle de 130 cm x 230 cm au maximum. Si ces conditions ne sont pas réunies, un supplément tarifaire sera appliqué.

 

La Commande devra comporter un monument funéraire et le cimetière de pose devra se trouver en Ile de France. Sans ces conditions, la commande sera annulée sauf accord de notre part.

 

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la prise en compte de la Commande pour exercer son droit de rétractation uniquement par courrier recommandé avec Accusé de Réception, la date de la Poste faisant foi.

 

L'intégralité de la Commande sera remboursé au Client dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception par E-Monument du courrier de rétractation.

 

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de notre approvisionnement, ou en cas de force majeure. Tout retard ne peut être invoqué pour une demande d’indemnités ou de réduction.

 

Tout mouvement ou glissement de terrain ne pourra relever de notre responsabilité.

 

 

5 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont frappées de nullité ou d'inapplicabilité, les autres dispositions garderont toutes leur force et leur portée.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Créteil.